Mentions légales et Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions légales

Le Propriétaire du site

Le propriétaire du site www.olivier-leflaive.com  est la société Olivier Leflaive Frères – Place du monument  – 21190 PULIGNY-MONTRACHET. Le capital est de 3 058 800 Euros. La société est immatriculée sous le numéro de SIRET : 332 160 092 00018 et de TVA CEE : FR 64 332 160 092

Enregistré à la CNIL sous le N°1722161

Le directeur de la publication est Jean Soubeyrand, Directeur général

SERVICE CLIENT

Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Téléphone : 00 33 (0)3 80 21 37 65
Fax : 00 33 (0)3 80 21 33 94
contact@olivier-leflaive.com

Hébergeur

L’hébergement du site est réalisé par la société Online.
Adresse: Online SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Mail: support@online.net
Site: www.online.net

Agence Web

Aki Production Paris, 26 rue des Rigoles – 75020 Paris (France)
Contact: Cédric Piccino +33 6 80 60 86 14
info@akiproduction.com / www.akiprod.com

Droits d’auteur – Liens

La totalité des éléments du site www.olivier-leflaive.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, logos ou marques sont la propriété intellectuelle exclusive de Olivier Leflaive Frères ou de ses partenaires.

A ce titre, leur représentation partielle ou totale, est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par le Code de la propriété intellectuelle. La mise en place de liens pointant sur ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Olivier Leflaive Frères est interdite.

Dans le cas des liens contenus sur ce site et pointant vers d’autres sites, Olivier Leflaive frères n’est pas responsable de la politique de respect de la vie privée ou du contenu de ces sites.

 

Article 2 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Olivier Leflaive Frères et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu oû siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande

Olivier Leflaive Frères s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Olivier Leflaive Frères honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Olivier Leflaive Frères par mail.

Olivier Leflaive Frères se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.

Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Olivier Leflaive Frères est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France.

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de chaque vente.

Olivier Leflaive Frères ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Olivier Leflaive Frères s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Olivier Leflaive Frères pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par chèque ou virement.

Article 6 : Livraison

Olivier Leflaive Frères livre uniquement en France.

Le délai de livraison des commandes est de 5 à 8 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours oû le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Olivier Leflaive Frères s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction de la destination choisie par le client.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3, 6 et 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Article 7 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de Olivier Leflaive Frères est payable en totalité à la commande. Les vins restent la propriété de Olivier Leflaive Frères jusqu’au règlement intégral des factures. Les règlements s’effectuent par carte bancaire, par chèque, à l’ordre de Olivier Leflaive Frères ou encore par virement. Une facture sera établie par Olivier Leflaive Frères et envoyée au client à son adresse de facturation.

Article 8 : Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. Olivier Leflaive Frères s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours après réception du retour.

Les retours s’effectuent à Olivier Leflaive Frères – Petite rue 21190 PULIGNY-MONTRACHET

Article 9 : Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Olivier Leflaive Frères pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 11 : Données personnelles

La création d’un compte client chez Olivier Leflaive Frères requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Olivier Leflaive Frères avec ses clients sont gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro 1722161.

Article 12 : Garanties

La garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus  régulièrement la propriété de l’acheteur. Le vendeur garanti ses produits contre les vises cachés, conformément à la loi, les usages et la jurisprudence. La garantie ne joue pas pour : les vices apparents, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, une utilisation du produit par l’acheteur dans des conditions anormales ou une modification ou adaptation du produit par l’acheteur.

Article 13 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.olivier-leflaive.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Olivier Leflaive Frères ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 15 : Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de Olivier Leflaive Frères s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez Olivier Leflaive Frères. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 16 : Protection des donnés personnelles

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Olivier Leflaive Frères – Place du monument – 21190 PULIGNY-MONTRACHET, France.

Article 17 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.